Le dimanche 27 septembre, les Suisses se prononceront sur l’opportunité de freiner l’immigration en provenance de l’Union européenne. Mais si la proposition reçoit le feu vert lors du scrutin, elle aura un impact important sur les relations de la Suisse avec l’UE.

L’initiative vise à limiter le nombre d’étrangers venant de l’UE en permettant à la Suisse de réglementer sa politique d’immigration de manière autonome, et non sur la base de traités avec l’Union européenne.

Toutefois, l’enjeu de ce référendum va bien au-delà de la seule immigration.

Bien qu’entourée par les pays de l’UE, la Suisse n’est pas membre de l’Union.

Cependant, dans le passé, le gouvernement a négocié une série de traités bilatéraux avec Bruxelles, qui donnent aux entreprises suisses un accès direct au marché européen dont elles ont grand besoin.

Quels sont les traités que la Suisse a conclus avec l’UE ?

Outre l’accord sur la libre circulation des personnes (AFMP), qui permet aux ressortissants de l’UE de travailler en Suisse et que l' »initiative de limitation » cherche à annuler, il existe d’autres traités, qui sont essentiels pour l’économie du pays.

Parmi ceux-ci, on trouve des accords sur le libre-échange, l’échange d’informations, l’agriculture, la recherche, l’environnement, la coopération policière et la coordination en matière d’asile, l’aviation civile, le transport routier, le tourisme, l’éducation et les pensions.

Que se passerait-il si la proposition sur l’immigration était adoptée ?

La Suisse serait perdante dans certains de ces accords avec l’UE.

Tous les accords signés dans le cadre du même paquet que l’AFMP, connu sous le nom de Bilatérales I, qui comprennent l’élimination des obstacles techniques au commerce, à l’agriculture, à la recherche, aux transports aériens et terrestres, ainsi que la loi qui fixe les bases de la mise en concurrence internationale pour certains marchés publics, « cesseraient automatiquement de s’appliquer », selon le gouvernement.

C’est ce qu’on appelle une « clause guillotine ».

En outre, il serait interdit à la Suisse de « contracter de nouvelles obligations internationales qui accordent la liberté de circulation aux citoyens étrangers ».